Déposée le 27 décembre 2002 par l'association loi 1901 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-06 du 7 février 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME domicilié(e) 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 726 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE DES DROITS DE L'HOMME domicilié(e) 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202148.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION LOI 1901 - 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France - SIREN 784578726
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-23
Publication - Publication le 7 févr. 2003 au BOPI 2003-06
Errata de l'enregistrement - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2012 n°2517252 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-12-26
Edition de revues, revues ; bulletin d'information produits de l'imprimerie Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif organisation de concours à but éducatif organisation et conduite d'ateliers de formation organisation et conduite de colloques organisation et conduite de conférences organisation et conduite de congrès organisation et conduite de séminaires production de films production de films sur bande vidéo prêts de livres publication de livres publication électronique des livres et de périodiques en ligne production de spectacle publication de textes non publicitaires éducation information en matière d'éducation location de films et d'enregistrement phonographiques prêt de documentation juridique et technique Services juridiques recherches judiciaires gérance de droits d'auteur site Internet (mise à jour et entretien)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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